Phase 1 – Prérequis et lancement du projet

Le PCAET doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération
intercommunale de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
L’établissement public porteur du PCAET est le coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il
doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire