Mémoire en réponse

Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret
n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET), les Communautés de
Communes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville, Yvetot et Côte d’Albâtre se sont engagées, à travers le
PETR Pays Plateau de Caux Maritime, dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie.
Le projet de PCAET a été arrêté par le Comité Syndical le 8 décembre 2021 puis transmis aux autorités
compétentes pour avis.
Ce document est un mémoire de réponse du PETR Pays Plateau de Caux Maritime aux avis :

• Du Préfet de Région, daté du 9 mars 2022,
• De la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), daté du 1er avril 2022,
• Du président de région, daté du 11 mars 2022.