Phase 1 – Prérequis et lancement du projet

Le PCAET doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopérationintercommunale de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.L’établissement public porteur du PCAET est le…


