
Mémoire en réponse

Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décretn° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET), les Communautés deCommunes Plateau de Caux – Doudeville – Yerville, Yvetot…